L’article 15 de la loi APER permet aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’Energies Renouvelables (ZAENR). Ces zones devaient être identifiées et déclarées aux services de l’Etat.
Les ZAENR sont définies pour accueillir des équipements de production d’ENR de plusieurs types : photovoltaïque, méthanisation, géothermie, réseaux de chaleur et de froid, …). La définition de ces zones ne préjuge pas que les demandes d’autorisation de ces ENR seront garanties mais simplement que leur acceptabilité sera plus grande.
Pour définir ces ZAENR, il est nécessaire de mettre en place une concertation avec le public.
Les modalités de concertation seront les suivantes :
- Mise à disposition des pièces du dossier de définition des ZAENR et d’un registre en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat (lundi de 16h00 à 18h00 et le jeudi de 16h00 à 18h00) du 1er février 2024 au 21 février 2024
- Mise en ligne sur le site internet de la commune des pièces du dossier de définition des ZAENR,
A l’issue de cette période de concertation avec le public, un bilan des contributions sera présenté en conseil municipal et un examen des modifications demandées sera réalisé afin que l’ensemble des ZAENR soit débattu pour être validé via une délibération.