Aller au contenu
  • Nous contacter
  • 03 44 41 18 64
Mairie de Rivecourt
  • Ma Ville
  • Vie municipale
  • Pratique
  • Participez
  • Recherche
Fermer
  • Bienvenue à Rivecourt
  • Histoire et patrimoine
  • Balades et parcs
  • Rivecourt Mag
Bienvenue à Rivecourt
Histoire et patrimoine
Balades et parcs
Rivecourt Mag
  • Equipe municipale
  • Les commissions
  • Compte rendus des conseils municipaux
  • Arrétés municipaux et préfectoraux
  • Budget
  • Tarifs municipaux
  • Élections
Equipe municipale
Les commissions
Compte rendus des conseils municipaux
Arrétés municipaux et préfectoraux
Budget
Tarifs municipaux
Élections
  • Etat civil et démarches administratives
  • Urbanisme
  • Vie scolaire
  • Cadre de vie
  • Vie associative
  • Annuaire des commerces et entreprises
  • Liens utiles
Etat civil et démarches administratives
Urbanisme
Vie scolaire
Cadre de vie
Vie associative
Annuaire des commerces et entreprises
Liens utiles
  • Réunions publiques
  • Monsieur le maire j'ai une idée
  • Je vous signale que ...
Réunions publiques
Monsieur le maire j'ai une idée
Je vous signale que ...
  1. Mairie de Rivecourt
  2. Etat civil et démarches administratives
  3. Associations

Associations

Publié le 26/02/2023

Dossier

Conflits du travail dans le secteur privé

Vérifié le 06 juillet 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Dispositifs

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud’hommes

  • Saisir le conseil de prud’hommes (CPH)
  • Déroulement d’une affaire aux pud’hommes

Questions ? Réponses !

  • Dans quels cas recourir à l’inspecteur du travail ?

  • Le salarié et l’employeur peuvent-ils régler un conflit à l’amiable ?

  • Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud’hommes (CPH) ?

  • Qu’est-ce qu’un défenseur syndical ?

  • Prud’hommes : qu’est-ce que l’indemnité forfaitaire de conciliation ?

  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?

  • Un conseiller prud’homal bénéficie-t-il de temps d’absence ou de congés ?

  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud’hommes ?

  • Comment est rémunéré un conseiller prud’hommes du collège salarial ?

  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud’hommes ?

Et aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé

    Travail – Formation

  • Conditions de travail dans la fonction publique

    Travail – Formation

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail – Formation

© Direction de l’information légale et administrative

Partager :

Lundi : 16h00 à 18h00

Sur rendez-vous de 18h00 à 19h00

Jeudi : 16h00 à 18h00

Adresse
2, rue de la Mairie
60126 Rivecourt

Tél : 03 44 41 18 64

Nous contacter

  • Gérer mes cookies
  • Crédits
  • Plan du site
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
Revenir en haut de page