Annonces légales

Arrêté n°29/2025 portant création d’un point d’arrêt PROVISOIRE du réseau interurbain Régional à RIVECOURT

• N°29/2025
• Arrêté municipal
• Publié le 23 octobre 2025 à 11h04

• 20251023094325308 (410,84 Ko, pdf)

Arrêté n°24/2025 réservant un espace à l’affichage d’opinion

• N°24/2025
• Publié le 2 octobre 2025 à 17h38

Arrêté n°23/2025 prescrivant le ramonage annuel des fours, fourneaux et cheminées

• N°23/2025
• Publié le 30 septembre 2025 à 08h46

Arrêté n°21/2025 réglementant la circulation et le stationnement

• N°21/2025
• Arrêté municipal
• Publié le 12 septembre 2025 à 08h37

Arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et maximum de daims à prélever au titre du plan de chasse dans le département de l’Oise pour la campagne 2025-2026

• Arrêté préféctoral
• Publié le 13 juin 2025 à 14h05

Arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et maximum de chevreuils à prélever au titre du plan de chasse dans le département de l’Oise pour la campagne 2025-2026

• Arrêté préféctoral
• Publié le 13 juin 2025 à 14h04

Arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de l’Oise

• Arrêté préféctoral
• Publié le 13 juin 2025 à 14h03

Arrêté fixant les obligations de gestion du sanglier sur les communes identifiées en point noir pour la campagne cynégétique 2025-2026 dans le département de l’Oise

• Arrêté préféctoral
• Publié le 13 juin 2025 à 14h01

Arrêté portant sur le classement des espèces susceptibles d’occasionner les dégâts (ESOD) du groupe 3 et les modalités de régulation sur la période comprise entre le 1er juillet 2025 et le 30 juin 2026 dans le département de l’Oise

• Arrêté préféctoral
• Publié le 13 juin 2025 à 13h57

Arrêté ordonnant à M. Marc SENECHAL, Lieutenant de louveterie, de détruire les sangliers afin de protéger des semis agricoles sur l’intégralité de sa circonscription

• Arrêté préféctoral
• Publié le 21 mars 2025 à 09h26

Arrêté préfectoral portant sur l’organisation de la lutte contre l’Erismature rousse (Oxyura jamaicensis) pour la période 2025-2029

• Arrêté préféctoral
• Publié le 18 mars 2025 à 13h27