PLU : plan local d’urbanisme de Rivecourt
Vous trouverez dans cette page
- Le règlement du PLU de Rivecourt
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Règlement graphique 1
- Règlement graphique 2
Autorisation d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
http://autorisations d’urbanisme service-public.fr
Vos démarches d’urbanisme en ligne
