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Papiers – Citoyenneté – Élections

Thème

Papiers – Citoyenneté – Élections

Vérifié le 12 juillet 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

État civil

  • Actes d’état civil
  • Livret de famille
  • Changement d’état civil

Identité – Authentification

  • Carte d’identité
  • Passeport
  • Nom et prénom
  • Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Citoyenneté

  • Anciens combattants
  • Élections
  • Médailles et décorations officielles
  • Recensement citoyen, JDC et Service national
  • Volontariats

Relations avec l’administration

  • Obligations de l’administration
  • Recours administratif, défenseur des droits, …
  • Agir en justice contre l’administration
  • Mesures contraignantes de l’administration

Fichiers et protection de la vie privée

  • Fichiers judiciaires et de police judiciaire
  • Protection de l’image
  • Protection des données personnelles

Et aussi

  • Nationalité française

    Étranger – Europe

  • Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

    Étranger – Europe

  • Carte grise (certificat d’immatriculation)

    Transports – Mobilité

  • Permis de conduire

    Transports – Mobilité

© Direction de l’information légale et administrative

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Lundi : 16h00 à 18h00

Sur rendez-vous de 18h00 à 19h00

Jeudi : 16h00 à 18h00

Adresse
2, rue de la Mairie
60126 Rivecourt

Tél : 03 44 41 18 64

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