Aller au contenu
  • Nous contacter
  • 03 44 41 18 64
Mairie de Rivecourt
  • Ma Ville
  • Vie municipale
  • Pratique
  • Participez
  • Recherche
Fermer
  • Bienvenue à Rivecourt
  • Histoire et patrimoine
  • Balades et parcs
  • Rivecourt Mag
Bienvenue à Rivecourt
Histoire et patrimoine
Balades et parcs
Rivecourt Mag
  • Equipe municipale
  • Les commissions
  • Compte rendus des conseils municipaux
  • Arrétés municipaux et préfectoraux
  • Budget
  • Tarifs municipaux
  • Élections
Equipe municipale
Les commissions
Compte rendus des conseils municipaux
Arrétés municipaux et préfectoraux
Budget
Tarifs municipaux
Élections
  • Etat civil et démarches administratives
  • Urbanisme
  • Vie scolaire
  • Cadre de vie
  • Vie associative
  • Annuaire des commerces et entreprises
  • Liens utiles
Etat civil et démarches administratives
Urbanisme
Vie scolaire
Cadre de vie
Vie associative
Annuaire des commerces et entreprises
Liens utiles
  • Réunions publiques
  • Monsieur le maire j'ai une idée
  • Je vous signale que ...
Réunions publiques
Monsieur le maire j'ai une idée
Je vous signale que ...
  1. Mairie de Rivecourt
  2. Etat civil et démarches administratives
  3. Travail – Formation

Travail – Formation

Dossier

Conflits du travail dans le secteur privé

Vérifié le 06 juillet 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Dispositifs

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud’hommes

  • Saisir le conseil de prud’hommes (CPH)
  • Déroulement d’une affaire aux pud’hommes

Questions ? Réponses !

  • Dans quels cas recourir à l’inspecteur du travail ?

  • Le salarié et l’employeur peuvent-ils régler un conflit à l’amiable ?

  • Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud’hommes (CPH) ?

  • Qu’est-ce qu’un défenseur syndical ?

  • Prud’hommes : qu’est-ce que l’indemnité forfaitaire de conciliation ?

  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?

  • Un conseiller prud’homal bénéficie-t-il de temps d’absence ou de congés ?

  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud’hommes ?

  • Comment est rémunéré un conseiller prud’hommes du collège salarial ?

  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud’hommes ?

Et aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé

    Travail – Formation

  • Conditions de travail dans la fonction publique

    Travail – Formation

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail – Formation

© Direction de l’information légale et administrative

Partager :

Lundi : 16h00 à 18h00

Sur rendez-vous de 18h00 à 19h00

Jeudi : 16h00 à 18h00

Adresse
2, rue de la Mairie
60126 Rivecourt

Tél : 03 44 41 18 64

Nous contacter

  • Gérer mes cookies
  • Crédits
  • Plan du site
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
Revenir en haut de page