Annonces légales

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Arrêté portant prise de possession d’immeubles sans maître

  • N°A72/2024
  • Arrêté municipal
  • Publié le 12 décembre 2024 à 14h41

Arrêté prescrivant l’entretien des trottoirs et l’élagage des plantations le long des voies publiques.

  • N°57/2024
  • Arrêté municipal
  • Publié le 9 juillet 2024 à 09h28

Réglementation de la circulation et du stationnement

  • Arrêté municipal
  • Publié le 17 juin 2024 à 09h28

Arrêté portant réglementation de la fête de la musique

  • N°46.2024
  • Arrêté municipal
  • Publié le 12 juin 2024 à 09h34

Arrêté portant sur le classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du groupe 3 et les modalités de régulation sur la période comprise entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025 dans le département de l’Oise

  • Arrêté préféctoral
  • Publié le 31 mai 2024 à 08h34

Arrêté relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de l’Oise

  • Arrêté préféctoral
  • Publié le 31 mai 2024 à 08h31

Arrêté portant réglementation de la circulation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que sur les domaines publics ou privés de la commune de Rivecourt

  • N°13/2024
  • Arrêté municipal
  • Publié le 8 mars 2024 à 10h18 par Le Maire de Rivecourt

Arrêté prescrivant le déneigement des trottoirs par les habitants

  • N°A06/2024
  • Arrêté municipal
  • Publié le 19 janvier 2024 à 15h35

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement concernant le remplacement des buses métalliques sur le RD200, commune de Rivecourt

  • Arrêté préféctoral
  • Publié le 19 octobre 2023 à 14h33 par Préfecture

Arrêté Municipal élaborant un Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

  • N°47/2023
  • Arrêté municipal
  • Publié le 17 octobre 2023 à 11h53 par Le Maire, Grégory HUCHETTE
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